Amendement n° 52 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Boris Tavernier
— Écologiste et Social
(Rhône · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : 2026-10-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30938
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce décret est pris en tenant compte des recommandations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique et aux objectifs et orientations de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat mentionnée à l’article 265 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que le décret pris s’inscrive en cohérence avec les objectifs nationaux de santé publique et de transition écologique.