Amendement n° 83 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de confier le monopole de l’émission et du remboursement des titres‑restaurants à un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial : l’Agence nationale pour le titre‑restaurant construit sur le modèle de l’Agence nationale pour le chèque vacances. 

Instituée par le ministère du Temps libre en 1982 pour favoriser le départ en vacances des salariés, l’Agence nationale du chèque‑vacances est un établissement public qui gère le chèque‑vacances. 

Entièrement autofinancée par son activité commerciale, l’Agence nationale du chèque‑vacances propose aux commerçants des taux de commissions transparents et plus faibles que ceux pratiqués par les opérateurs de titres‑restaurants. À ces commissions réduites, les excédents de l’activité chèque‑vacances permettent à l’ANCV de financer pour plusieurs dizaines de millions d’euros par an des associations qui permettent aux plus fragiles de partir en vacances. 

Dans un souci d’amélioration de la politique publique et prenant acte de ce qui fonctionne et de ce qui dysfonctionne, il pourrait être intéressant de transformer le système du titre‑restaurant en s’inspirant du modèle du chèque‑vacances. Concrètement, il serait donné le monopole de l’émission et du remboursement des titres‑restaurants à un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial : l’Agence nationale pour le titre‑restaurant (ANTR).

Cet amendement propose qu'un rapport étudie cette piste inspirée par la proposition de loi n°2892 visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances.