Amendement n° 23 — ARTICLE 5

Supprimer cet article. 

Le présent amendement vise à supprimer l'article 5, qui prévoit la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs afin de compenser les charges supplémentaires résultant de la présente proposition de loi pour les organismes de sécurité sociale.

Cet article constitue le gage financier des dispositions précédentes, dont la suppression est proposée par plusieurs amendements.
Au-delà de son caractère formel, cette disposition illustre une logique consistant à financer de nouvelles dépenses sociales par la création de prélèvements supplémentaires, plutôt que par une maîtrise des dépenses existantes. Alors que notre système de protection sociale connaît déjà d'importants déséquilibres financiers, la priorité doit être de réduire les dépenses et de garantir la soutenabilité des comptes sociaux, plutôt que de multiplier les engagements financiers nouveaux.

Le présent amendement tire ainsi les conséquences de la suppression proposée des dispositions précédentes et s'oppose à la logique d'augmentation des prélèvements qui accompagne cette proposition de loi.