577députés 17ᵉ législature

amendement n° 26 commission Discuté

Amendement n° 26 — ARTICLE 2

Auteur : Olivier Fayssat — Union des droites pour la République (Bouches-du-Rhône · 6ᵉ)
Texte visé : Augmenter les salaires et des pensions
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : —

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« salaire »

insérer les mots :

« de base ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à limiter l’assiette de la revalorisation au salaire de base, en distinguant celui-ci des primes et des autres éléments variables de rémunération.