Amendement n° 31 — ARTICLE 2
Auteur :
Olivier Fayssat
— Union des droites pour la République
(Bouches-du-Rhône · 6ᵉ)
Texte visé :
Augmenter les salaires et des pensions
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : —
Dispositif
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Échelle mobile »,
les mots :
« Revalorisation annuelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retenir un intitulé décrivant explicitement la périodicité et l’objet du dispositif.