Amendement n° 42 — APRÈS L'ARTICLE 4
Auteur :
Xavier Breton
— Droite Républicaine
(Ain · 1ᵉ)
Texte visé :
Augmenter les salaires et des pensions
Article : APRÈS L'ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 12
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« employeurs, »,
insérer les mots :
« en distinguant les Petites et Moyennes Entreprises, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à évaluer l'effet spécifique de la hausse du SMIC sur les PME.