amendement n° 3 commission Retiré

Amendement n° 3 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Gabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 6ᵉ)

Texte visé : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-10-26

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« charge »,

insérer les mots :

« par les régimes obligatoires d’assurance maladie ».

Rédactionnel