amendement n° 11 commission Retiré

Amendement n° 11 — ARTICLE 3

Auteur : Lionel Duparay — Droite Républicaine (Saône-et-Loire · 5ᵉ)

Texte visé : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité...

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2026-10-29

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 6

Dispositif

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : 

Substituer la dernière phrase de l’alinéa 3 par la phrase : « Cet entretien est mené par les personnels médico-sociaux. »

Ce sous-amendement vise à appliquer la recommandation de la Ciivise. L'entretien doit être mené par des personnels médico-sociaux.