Amendement n° 20 — ARTICLE 3

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, remplacer les mots :

« les personnels de l’éducation nationale »

par les mots :

« les personnels de santé de l’éducation nationale ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, remplacer les mots :

« un professionnel formé »

par les mots :

« un professionnel de santé formé ».

Ce sous-amendement vise à confier l’entretien individuel annuel aux personnels de santé de l’éducation nationale.

L’exposé des motifs de la proposition de loi annonçait un « entretien médical individuel annuel et obligatoire ». L’amendement de rédaction globale de l’article 3 confie pourtant cet entretien à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, sans exiger l’intervention d’aucun professionnel de santé. La rédaction adoptée par la commission, qui correspond à l’article 30 de la loi intégrale voté par l’Assemblée nationale le 13 octobre 2026, le réservait au contraire aux personnels de santé, aux psychologues et aux assistants de service social.

Le groupe Rassemblement National est favorable à une visite médicale annuelle des élèves, conduite par un professionnel de santé. Le repérage des violences, en particulier sexuelles, appelle une compétence clinique : identifier des signes physiques, des troubles du comportement ou des symptômes psychotraumatiques, puis orienter l’enfant sans délai vers une prise en charge adaptée. Il ne saurait reposer sur des personnels dont ce n’est ni la formation ni la mission.

Le présent sous-amendement rend à cet entretien la nature médicale que ses auteurs lui prêtaient eux-mêmes. Il suppose un effort résolu en faveur de la médecine scolaire, dont les auteurs de l’amendement rappellent la situation : un médecin scolaire pour 13 000 élèves et une infirmière pour 1 300 élèves.

C’est précisément pour permettre ces recrutements que la loi intégrale prévoit une montée en charge progressive jusqu’en 2032, que sa navette au Sénat pourra, le cas échéant, ajuster.