Amendement n° 9 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap. Ce rapport analyse notamment leur niveau de revenus, leur niveau de formation, leur situation contractuelle, leurs contraintes de mobilité entre plusieurs établissements.

Les AESH réalisent un travail essentiel pour l'Ecole, puisqu'ils participent à l'intégration des élèves en situation de handicap. Néanmoins, leur situation est pour le moins précaire : revenus faibles du fait d'un temps partiel fréquent, formation encore insuffisante, contrats à durée déterminée, contraintes de mobilité entre plusieurs établissements.

Si nous rejetons la fausse solution de la création d'un corps de fonctionnaires, nous souhaitons qu'un état des lieux clair soit établi sur la situation qui est celle de ces femmes et de ces hommes qui, chaque jour, dans nos établissements scolaires, aident les élèves qui en ont besoin. Un tel rapport permettrait de mettre au jour des solutions concrètes et réalistes afin d'améliorer leur situation et, en conséquence, celle des élèves en situation de handicap.

Le présent amendement demande donc un rapport sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap : niveau de revenus, niveau de formation, situation contractuelle, contraintes de mobilité entre plusieurs établissements.