Amendement n° 12 — TITRE
Auteur :
Antoine Valentin
— Union des droites pour la République
(Haute-Savoie · 3ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à étendre encore la fonction publique au lieu de la réformer ».
Exposé sommaire
Depuis quarante ans, chaque difficulté de l’action publique reçoit la même réponse : davantage d’agents, davantage de statuts, davantage de dépense. Les résultats ne suivent pas. Le problème des AESH tient à l’organisation de leur temps de travail et à la gestion de leurs affectations, non à l’absence d’un statut à vie. Cet amendement corrige le titre en conséquence.