Amendement n° 12 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Olivier Fayssat
— Union des droites pour la République
(Bouches-du-Rhône · 6ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« continuité »,
le mot :
« poursuite ».
II. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots :
« au maintien »,
les mots :
« à la préservation ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une reformulation de l’objectif de préservation des capacités de production, des compétences et des savoir-faire.