Amendement n° 14 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Olivier Fayssat
— Union des droites pour la République
(Bouches-du-Rhône · 6ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« l’opération »,
le mot :
« l’exploitation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à employer le terme « exploitation » pour désigner le fonctionnement des équipements concernés.