577députés 17ᵉ législature

amendement n° 66 commission Tombé

Amendement n° 66 — TITRE

Auteur : Guillaume Kasbarian — Ensemble pour la République (Eure-et-Loir · 1ᵉ)
Texte visé : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-11-14
Date de sort : 2026-11-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS31055 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à réduire l’offre locative ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à donner à cette proposition de loi un titre fidèle à ses effets réels.

Sous couvert de « confiance » et d'« équilibre », ce texte prolonge et durcit l'encadrement des loyers, élargit son champ d'application, alourdit les sanctions contre les bailleurs et multiplie les recours contre eux. Pourtant, la commission des affaires économiques du Sénat a elle-même relevé que l'évaluation de l'expérimentation restait lacunaire et que plusieurs dispositions du texte déséquilibraient les rapports locatifs au détriment des propriétaires.

Quand on réduit la rentabilité d'un investissement et qu'on augmente son risque juridique, on obtient moins d'investissement. Les propriétaires vendent, passent en location saisonnière ou laissent leur bien vacant. Les investisseurs se détournent du logement locatif. Chaque logement retiré du marché manque à une famille, à un étudiant ou à un jeune actif.

La première cause de la crise du logement, c'est le manque de logements. Un texte qui décourage ceux qui louent ne crée pas de confiance : il réduit l'offre. Son titre doit le dire.