577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Iñaki Echaniz · Parlementaire Dossier officiel ↗

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-10-28
  • Dernier acte connu 2025-12-12
  • Amendements déposés 128 · 32 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 5 clusters · 25 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

→ Voir le détail des clusters de ce texte

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 53
  • Adopté 32
  • Retiré 21
  • Irrecevable 9
  • Non soutenu 7
  • Tombé 6

Par examen

  • commission 50
  • seance 78

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 37
  • SOC — Socialistes et apparentés 27
  • EcoS — Écologiste et Social 20
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 17
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 14
  • EPR — Ensemble pour la République 8
  • UDR — Union des droites pour la République 3
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1
  • HOR — Horizons & Indépendants 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 13
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 9
  • APRÈS L'ARTICLE 2 1
  • ARTICLE PREMIER 92
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 12
  • TITRE 1

Voir tous les 128 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-10-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2025-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2025-11-19 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-12-10 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-12-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Confiance dans les rapports locatifs
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-12-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 196 Confiance dans les rapports locatifs
Proposition de loi 196 Confiance dans les rapports locatifs
Proposition de loi 2039 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Iñaki Echaniz 2025-10-28
Rapport 2197 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs 2025-12-03
Proposition de loi 2197 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs 2025-12-03
Proposition de loi 217 Confiance dans les rapports locatifs 2025-12-12

Top auteurs d'amendements sur ce texte