Amendement n° 247 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Claire Marais-Beuil
— Rassemblement National
(Oise · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-11-19
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à Marseille ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.