Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Anne-Laure Blin
— Droite Républicaine
(Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-19
Date de sort : 2025-03-24
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis. – L’article L. 1411‑3 du code de la santé publique est abrogé. »
Exposé sommaire
La Conférence nationale de santé (CNS) constituer un doublon administratif avec d’autres conseils tels notamment que la HAS et le Comité stratégique de l’innovation en santé.
Il convient donc de la supprimer.