Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : 

« IX bis (nouveau). – La Commission d’enrichissement de la langue française est supprimée. »

Cet amendement a pour but de supprimer la Commission d'enrichissement de la langue française. 

Cette commission est un organisme placé sous l'autorité du Premier ministre, dont la mission est de favoriser l'enrichissement de la langue française. Elle propose un rapport annuel, publié au Journal Officiel.

Son utilité questionne, car elle semble faire doublon avec le rôle de l’Académie française dont le rôle est de contribuer au perfectionnement et au rayonnement de la langue française.

Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements précédents pour simplifier le paysage administratif français.