Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4 TER
Auteur :
Éric Michoux
(Saône-et-Loire · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE 4 TER
Date de dépôt : 2025-03-20
Date de sort : 2025-03-25
Dispositif
Après le mot :
« matériaux »,
insérer les mots :
« locaux ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte l’intérêt de l’origine géographique des matériaux dans la définition de leurs incidences énergétiques.
En effet, favoriser les matériaux locaux dans les commandes publiques contribue à la limitation des transports et au rayonnement de l’économie locale. Il y a donc un réel intérêt à valoriser de ces matériaux.
Cette disposition permet également de valoriser les entreprises locales et donc de conforter les emplois à proximité.