Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15 BIS
Auteur :
Lisa Belluco
— Écologiste et Social
(Vienne · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE 15 BIS
Date de dépôt : 2025-03-20
Date de sort : 2025-03-26
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’y a pas lieu de prévoir une énième niche fiscale pour les datacenters, dans un contexte budgétaire tendu, a fortiori en considérant que cette niche fiscale n’encouragera pas la sobriété énergétique de ces datacenters.
Cet amendement supprime cet article.