Amendement (sans numéro) — ARTICLE 17
Auteur :
Lisa Belluco
— Écologiste et Social
(Vienne · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2025-03-20
Date de sort : 2025-03-26
Dispositif
Supprimer les alinéas 22 à 25.
Exposé sommaire
Le groupe écologiste est opposé tout à la fois au déploiement d’une société sur-connectée, et aux dérogations à la loi littorale. Par conséquent, il demande la suppression de ces alinéas.