Amendement (sans numéro) — ARTICLE 18
Auteur :
Lisa Belluco
— Écologiste et Social
(Vienne · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE 18
Date de dépôt : 2025-03-20
Date de sort : 2025-03-26
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Un nouvel allègement de la réglementation en matière de compensation environnementale permettra de détruire les espaces naturels et la biodiversité sans entrave. Le groupe écologiste et social est donc nécessairement hostile à ces propositions.