Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22
Auteur :
Stéphane Travert
— Ensemble pour la République
(Manche · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-03-23
Date de sort : 2025-03-26
Dispositif
I. – À l’alinéa 39, substituer aux mots :
« dérivés et cellules »
le mots :
« les cellules et leurs dérivés ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« dérivés, tissus et cellules issus du corps humains »
les mots :
« tissus, de ces cellules et de leurs dérivés issus du corps humain ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.