amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant:

Auteur : Sabine Thillaye — Les Démocrates (Indre-et-Loire · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...

Article : APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-09-03

Date de sort : —

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