Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 45 BIS, insérer l'article suivant:

Les entités financières citées dans les articles 43 A et 45 bis soumettent à l’Agence nationale des systèmes de sécurité informatique ainsi qu’aux autorités compétentes chargées de veiller au respect du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, leurs notifications de cybermenaces importantes. 

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite développer le partage d’informations entre les entités financières et les agences chargées de la gestion de leurs incidents de cybersécurité en systématisant également la notification de cybermenaces lorsque celles-ci sont identifiées par les entités financières.

Le règlement DORA ne prévoit qu’une notification volontaire des cybermenaces importantes de la part des entités financières. Cet amendement vise à systématiser cette notification, qui pourrait permettre de prévenir d’éventuelles incidents avec la détection en amont des principales cybermenaces pouvant menacer les entités financières.