577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10

Auteur : Arnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-et-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-09-04
Date de sort :

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