amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:

Auteur : François Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République (Cher · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...

Article : APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-09-04

Date de sort : —

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