amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14

Auteur : François Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République (Cher · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...

Article : ARTICLE 14

Date de dépôt : 2025-09-04

Date de sort : —

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