Amendement n° None — ARTICLE 14
Auteur :
Marie Récalde
— Socialistes et apparentés
(Gironde · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« prennent »,
insérer les mots :
« – dans le cadre d’une approche “tous risques” – ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes vise à aligner l’article 14 du projet de loi avec l’article 21 de la directive NIS 2, en mentionnant la notion d’approche « tous risque » ; approche définie au considérant 79 de la directive NIS 2, et qui vise protéger les réseaux et les systèmes d’information ainsi que leur environnement physique contre les incidents.