Amendement (sans numéro) — ARTICLE 17
Auteur :
Aurélien Lopez Liguori
— Rassemblement National
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« si possible ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la réactivité de l’ANSSI lorsqu’une entité essentielle ou importante signale un incident de sécurité. L’alinéa 11 prévoit actuellement que l’ANSSI accuse réception de la notification de l’incident si possible dans les 24h. Cette formulation est trop permissive. Dans le contexte d’une cyberattaque, chaque heure compte. Il est donc essentiel que l’acteur attaqué bénéficie rapidement d’un retour, ne serait-ce qu’une simple confirmation de réception, afin de déclencher au plus vite les mesures d’assistance et de coordination.