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amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 45 BIS

Auteur : Mickaël Bouloux — Socialistes et apparentés (Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 45 BIS
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-10

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement tire les conclusions de la réécriture de l'article 43 A en cas d'adoption de l'amendement n° CS242.