Amendement (sans numéro) — ARTICLE 54
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 54
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-10
Dispositif
À la phrase unique de l’alinéa 3, après les mots :
« y compris »
insérer le mot :
« celui ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.