Amendement (sans numéro) — ARTICLE 55
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 55
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-10
Dispositif
À l’alinéa 2 :
1° Supprimer les mots :
« en charge » ;
2° Supprimer les mots :
« afin d’assurer, en particulier, le respect de la loi n° du relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité et du règlement (UE) n° 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) n° 2016/1011 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.