577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5 BIS

Auteur : Anne Le Hénanff — Horizons & Indépendants
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 5 BIS
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :

« la »,

le mot :

« cette ». 

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« en matière de cybersécurité ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.