Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Anne Le Hénanff
— Horizons & Indépendants
(Morbihan · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis Résilience : la capacité d’un opérateur à prévenir, à se protéger et à résister contre tout type d’incident afin d’assurer la continuité de la ou des activités d’importance vitale qu’il exerce. »
Exposé sommaire
Cet amendement définit la notion de résilience en reprenant celle retenue à l'article 1er du projet de loi.