Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8
Auteur :
Anne Le Hénanff
— Horizons & Indépendants
(Morbihan · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09
Dispositif
Au début de l’alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« offrant des ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.