Amendement n° None — ARTICLE 14
Auteur :
Philippe Latombe
— Les Démocrates
(Vendée · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« et de résilience ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que les mesures techniques et organisationnelles garantissent, pour leurs réseaux et leurs systèmes d’information, un niveau de résilience adapté et proportionné au risque.