Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Anne Le Hénanff
— Horizons & Indépendants
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la sécurité des réseaux et des systèmes »,
les mots :
« les réseaux et les systèmes ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.