577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14

Auteur : Philippe Latombe — Les Démocrates (Vendée · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« protection »,

insérer les mots :

« et la résilience ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est d'assurer la résilience des réseaux et systèmes d’information, en plus de la protection.