577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14

Auteur : Anne Le Hénanff — Horizons & Indépendants
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09

Dispositif

Au début de l’alinéa 9, substituer au mot :

« Ces »

le mot :

« Les ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.