577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16

Auteur : Anne Le Hénanff — Horizons & Indépendants
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« au »,

insérer les mots :

« b du ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.