577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 17

Auteur : Anne Le Hénanff — Horizons & Indépendants
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa premier, insérer le signe :

« I. – ».

II. – Au début de l’alinéa 5, insérer le signe :

« II. – ».

III. – Au début de l’alinéa 13, insérer le signe :

« III. – ».

IV. – Au début de l’alinéa 17, insérer le signe :

« IV. – ».

V. – Au début de l’alinéa 18, insérer le signe :

« V. – ».

VI. – Au début de l’alinéa 19, insérer le signe :

« VI. – »

Exposé sommaire

Rédactionnel.