Amendement (sans numéro) — ARTICLE 17
Auteur :
Anne Le Hénanff
— Horizons & Indépendants
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa premier, insérer le signe :
« I. – ».
II. – Au début de l’alinéa 5, insérer le signe :
« II. – ».
III. – Au début de l’alinéa 13, insérer le signe :
« III. – ».
IV. – Au début de l’alinéa 17, insérer le signe :
« IV. – ».
V. – Au début de l’alinéa 18, insérer le signe :
« V. – ».
VI. – Au début de l’alinéa 19, insérer le signe :
« VI. – »
Exposé sommaire
Rédactionnel.