577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 24

Auteur : Anne Le Hénanff — Horizons & Indépendants
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09

Dispositif

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« qu’elle a ainsi ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.