Amendement (sans numéro) — ARTICLE 29
Auteur :
Anne Le Hénanff
— Horizons & Indépendants
Article : ARTICLE 29
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-10
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 3, insérer le mot :
« Des ».
II. – Au début de l’alinéa 4, insérer le mot :
« Des ».
III. – Au début de l’alinéa 5, insérer le mot :
« Des ».
IV. – Au début de l’alinéa 6, insérer le mot :
« Des ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.