Amendement (sans numéro) — ARTICLE 39
Auteur :
Anne Le Hénanff
— Horizons & Indépendants
Article : ARTICLE 39
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-10
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« incluant notamment »,
les mots :
« dont ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.