amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 40

Auteur : Anne Le Hénanff — Horizons & Indépendants (Morbihan · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...

Article : ARTICLE 40

Date de dépôt : 2025-09-05

Date de sort : 2025-09-10

Dispositif

Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, ».

Rédactionnel.