Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Anne Le Hénanff
— Horizons & Indépendants
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-09-07
Date de sort : 2025-09-09
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et des réseaux et des systèmes d’information ».
Exposé sommaire
Cet amendement complète l’alinéa 5 de l’article 14 du projet de loi pour préciser que les entités listées à l’alinéa 1 de ce même article prennent les mesures nécessaires pour garantir la résilience des réseaux et des systèmes d’information.