577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Auteur : Éric Bothorel — Ensemble pour la République (Côtes-d'Armor · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-09-08
Date de sort : 2025-09-09

Dispositif

À la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « connus » sont insérés les mots : « y compris le risque d’incident informatique ayant un impact important sur la fourniture des services à la population, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à inscrire le devoir d'information des populations, sans préjuger que
cela doive être fait par les seuls Plans Communaux de Sauvegarde, prévus par le code de la sécurité
intérieure.
Il s'agit, comme le fait le GIP ACYMA au niveau national, que la prévention soit aussi locale et
territoriale.
En effet, il est économe de prévenir les risques et sensibiliser sur la cybersécurité avec la réalisation
de publications et de campagnes de sensibilisation et de prévention contre les cybermenaces, grâce
à des contenus sous différents formats, et très fortement localement.