Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Virginie Duby-Muller
— Droite Républicaine
(Haute-Savoie · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-09-08
Date de sort : 2025-09-09
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000125
Dispositif
Après le mot :
« incident »,
insérer les mots :
« , à s’en rétablir, ».
Exposé sommaire
L’article 2 (2) de la directive 2022/2557, qui définit la notion de résilience, contient également le concept de rétablissement suite à incident.