Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Géraldine Bannier
— Les Démocrates
(Mayenne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-09-14
Date de sort : 2026-09-21
Dispositif
À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot :
« des »,
insérer le mot :
« violences ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.